Permis de construire Locaux N° 01206224G0001

Permis de construire n° 01206224G0001 à Castelnau-Pégayrols pour 246 m² de locaux, La Deveze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 01206224G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206224G0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Deveze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I358. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 622 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 319 m²
Total 1 073 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 073 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 319 m²
Total locaux 1 073 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206224G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Deveze, à Castelnau-Pégayrols (12620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206224G0001, déposé en mairie de Castelnau-Pégayrols.

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