Permis de construire Locaux N° 01206223G0011

Permis de construire n° 01206223G0011 à Castelnau-Pégayrols pour 157 m² de locaux, La Deveze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 01206223G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206223G0011 a été délivré le 7 mars 2024 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Deveze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I649. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 905 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206223G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Deveze, à Castelnau-Pégayrols (12620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206223G0011, déposé en mairie de Castelnau-Pégayrols.

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