Permis de construire n° 01206221G0004 à Castelnau-Pégayrols pour 269 m² de logement, Les Bouscaillous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 01206221G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206221G0004 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Les Bouscaillous.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA22. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouscaillous
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 269 m² | -287 m² | 0 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 269 m² | 18 m² | 269 m² | -18 m² | 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206221G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |