Permis de construire Locaux N° 01206221G0001

Permis de construire n° 01206221G0001 à Castelnau-Pégayrols pour 623 m² de locaux, La Lande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 01206221G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206221G0001 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé La Lande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 200 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 013 m²
Total 390 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 013 m²
Total locaux 390 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206221G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, à Castelnau-Pégayrols (12620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206221G0001, déposé en mairie de Castelnau-Pégayrols.

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