Permis de construire n° 01206117C1014 à Castelnau-de-Mandailles pour 234 m² de locaux, Pelorgues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 01206117C1014
Demandeur
GAEC DE PELORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206117C1014 porte sur un projet situé Pelorgues. Le dossier a été déposé par GAEC DE PELORGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B15, 0B7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 917 m² |
| Total | 3 683 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 683 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PELORGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378140420
- SIRET
- 37814042000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206117C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |