Retour aux permis de construire de Castelnau-de-Mandailles

Permis de construire Locaux N° 01206117C1014

Permis de construire à Castelnau-de-Mandailles pour 234 m² de locaux - Pelorgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pelorgues, Castelnau-de-Mandailles (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PELORGUES et accordé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206117C1014, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 01206117C1014

Demandeur

GAEC DE PELORGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01206117C1014, délivré le 10 janvier 2018 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pelorgues, Castelnau-de-Mandailles (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PELORGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B15, 0B7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 150 m²

Surface existante avant

3 683 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B15 0B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 683 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	3 917 m²
Total	3 683 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 683 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	3 917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PELORGUES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378140420
SIRET: 37814042000019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01206117C1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pelorgues, Castelnau-de-Mandailles (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PELORGUES et accordé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206117C1014, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Mandailles

PC n°0120612600002 Locaux Autorisé

1374 Chemin Du Guiraldes Guiraldes

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Transformation sans extension

06 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0120612500008 Logement Autorisé

Le Gircoules

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Nouvelle construction

10 mars 2026 200 m² SDP

PC n°0120612500003 Locaux Autorisé

40 Route De La Trappe Mandailles

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Transformation avec diminution

07 nov. 2025 47 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES

DP n°0120612500013 Locaux Autorisé

941 Route De Lassouts

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 17 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0120612500006 Logement Autorisé

Bregous

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 66 m² SDP

PC n°0120612500005 Logement Autorisé

Mandailles

Castelnau-de-Mandailles (12500)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 79 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Mandailles

Caractéristiques du projet