Permis de construire Locaux N° 01206117C1013

Permis de construire n° 01206117C1013 à Castelnau-de-Mandailles pour 255 m² de locaux, Lestival

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 01206117C1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206117C1013 porte sur un projet situé Lestival.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F3985. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 996 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F3985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestival

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 396 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 651 m²
Total 1 396 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 396 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 651 m²
Total locaux 1 396 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206117C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lestival, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206117C1013, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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