Permis de construire n° 0120592600001 à Castanet pour 14,4 m² de locaux, 44 Impasse De La Mairie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0120592600001
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120592600001 a été délivré le 8 avril 2026 à Castanet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 44 Impasse De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTANET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0G811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 269 m² |
| Total | 255 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 269 m² |
| Total locaux | 255 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200597
- SIRET
- 21120059700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120592600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |