Permis de construire Locaux N° 01205921G0004

Permis de construire n° 01205921G0004 à Castanet pour 150 m² de locaux, Ginestet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 01205921G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205921G0004 a été délivré le 4 avril 2021 à Castanet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ginestet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 430 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205921G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ginestet, à Castanet (12240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205921G0004, déposé en mairie de Castanet.

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