Permis de construire n° 01205917J1003 à Castanet pour 43 m² de locaux, L Estroc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 01205917J1003
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205917J1003, délivré le 14 mars 2017 à Castanet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé L Estroc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1060. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Estroc
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
| Total | 71 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 71 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 71 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
| Total locaux | 71 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200597
- SIRET
- 21120059700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTANET (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205917J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |