Permis de construire Logement N° 01205623G0010

Permis de construire n° 01205623G0010 à Baraqueville pour 102 m² de logement, 260 Imp De Fourcade Lax

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01205623G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Imp De Fourcade Lax, le permis de construire n° 01205623G0010 a été délivré le 6 juillet 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lax

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205623G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 260 Imp De Fourcade Lax, à Baraqueville (12160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205623G0010, déposé en mairie de Baraqueville.

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