Permis de construire Logement N° 01205623G0008

Permis de construire n° 01205623G0008 à Baraqueville pour 97 m² de logement, 4 Lot ""Les Hauts De Combe Fourcade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 01205623G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205623G0008 a été délivré le 29 juin 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Lot ""Les Hauts De Combe Fourcade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Fourcade

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205623G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot ""Les Hauts De Combe Fourcade, à Baraqueville (12160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205623G0008, déposé en mairie de Baraqueville.

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