Permis de construire n° 01205622G0029 à Baraqueville pour 175 m² de locaux, 21 rue du Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 01205622G0029
Demandeur
NCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205622G0029 a été délivré le 28 décembre 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 21 rue du Puech. NCB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 224 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1343. La voie, rue du Puech, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 770 m² à 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 945 m² |
| Total | 770 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 945 m² |
| Total locaux | 770 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NCB, une société civile immobilière (SCI) basée à Baraqueville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880887252
- SIRET
- 88088725200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205622G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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