Permis de construire Locaux N° 01205615A1002

Permis de construire n° 01205615A1002 à Baraqueville pour 88 m² de locaux, 516 Rue Du Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 01205615A1002

Demandeur

SCI LE HETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205615A1002, délivré le 3 juin 2015 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 516 Rue Du Puech. SCI LE HETRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m²
Total 163 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m²
dont Bureaux 163 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m²
Total locaux 163 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HETRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341010742
SIRET
34101074200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205615A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 516 Rue Du Puech, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE HETRE et accordé le 3 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205615A1002, déposé en mairie de Baraqueville.

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