Permis de construire Locaux N° 01205622G0016

Permis de construire n° 01205622G0016 à Baraqueville pour 846 m² de locaux, Fenayrols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 01205622G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205622G0016, délivré le 19 août 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Fenayrols.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 146 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fenayrols

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 453 m²
Total 607 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 607 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 453 m²
Total locaux 607 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205622G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fenayrols, à Baraqueville (12160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205622G0016, déposé en mairie de Baraqueville.

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