Permis de construire Logement N° 01205622G0013

Permis de construire n° 01205622G0013 à Baraqueville pour 45 m² de logement, 143 Rue De La Peyrade Carcenac-Peyrales

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 01205622G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205622G0013, délivré le 28 septembre 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 143 Rue De La Peyrade Carcenac-Peyrales.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B612, B2083. Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/11/2025
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B612 B2083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carcenac-Peyrales

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 29 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 16 m² 29 m² 0 m² 29 m² 16 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205622G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 143 Rue De La Peyrade Carcenac-Peyrales, à Baraqueville (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205622G0013, déposé en mairie de Baraqueville.

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