Permis de construire Locaux N° 01205615A1012

Permis de construire n° 01205615A1012 à Baraqueville pour 51 m² de locaux, Carcenac Peyrales

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 01205615A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205615A1012 porte sur un projet situé Carcenac Peyrales.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B1267, B1776. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B1267 B1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205615A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carcenac Peyrales, à Baraqueville (12160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205615A1012, déposé en mairie de Baraqueville.

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