Permis de construire n° 01205215C0015 à Capdenac-Gare pour 152 m² de locaux, Cite Du Parc De Capelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 01205215C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite Du Parc De Capelle, le permis de construire n° 01205215C0015 a été délivré le 29 octobre 2015 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 392 m² |
| Total | 240 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 392 m² |
| Total locaux | 240 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205215C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |