Permis de construire Locaux N° 01205213W1007

Permis de construire n° 01205213W1007 à Capdenac-Gare pour 119 m² de locaux, St Julien D Empare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01205213W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205213W1007 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé St Julien D Empare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Julien D Empare

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 413 m²
Total 294 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 413 m²
dont Entrepôt 294 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 413 m²
Total locaux 294 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205213W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé St Julien D Empare, à Capdenac-Gare (12700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205213W1007, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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