Permis de construire n° 01205121U1001 à Cantoin pour 21 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mars 2021
Dossier PC n° 01205121U1001
Demandeur
COMMUNE DE CANTOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Cantoin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205121U1001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CANTOIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantoin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cantoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² |
| Total | 17 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² |
| Total locaux | 17 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200514
- SIRET
- 21120051400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTOIN (12420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205121U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |