Permis de construire Mixte N° 01205016J1010

Permis de construire n° 01205016J1010 à Canet-de-Salars pour 238 m² de logement et locaux, Le Francal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 01205016J1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205016J1010 porte sur un projet situé Le Francal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B102. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Francal

Territoires administratifs

Commune
Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205016J1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Francal, à Canet-de-Salars (12290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205016J1010, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

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