Permis de construire Locaux N° 01205014J1002

Permis de construire n° 01205014J1002 à Canet-de-Salars pour 605 m² de locaux, Trappes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 01205014J1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205014J1002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Trappes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A104. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 250 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205014J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Trappes, à Canet-de-Salars (12290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205014J1002, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

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