Permis de construire n° 01204919U1004 à Campuac pour 1 768 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 01204919U1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Campuac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204919U1004 porte sur un projet situé Beauregard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F22, F32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Campuac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPUAC (12580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204919U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |