Permis de construire Mixte N° 01204917C1005

Permis de construire n° 01204917C1005 à Campuac pour 226 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 01204917C1005

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204917C1005 a été délivré le 13 septembre 2017 à Campuac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. AVEYRON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1488, C1489, C1927. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Campuac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1488 C1489 C1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 160 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 237 m²
Total 160 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 237 m²
Total locaux 160 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204917C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Campuac (12580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVEYRON HABITAT et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204917C1005, déposé en mairie de Campuac.

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