Permis de construire Locaux N° 0120462500003

Permis de construire n° 0120462500003 à Camjac pour 734 m² de locaux, Routaboul

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0120462500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120462500003, délivré le 26 juin 2025 à Camjac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Routaboul.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL232, AL215. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 732 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL95 AL232 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routaboul

Territoires administratifs

Commune
Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 734 m² 0 m² 900 m² 0 m² -166 m² 1 474 m²
Total 1 640 m² 734 m² 0 m² 900 m² 0 m² -166 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 640 m² 734 m² 0 m² 900 m² 0 m² -166 m² 1 474 m²
Total locaux 1 640 m² 734 m² 0 m² 900 m² 0 m² -166 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120462500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Routaboul, à Camjac (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120462500003, déposé en mairie de Camjac.

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