Permis de construire Logement N° 01204624G0005

Permis de construire n° 01204624G0005 à Camjac pour 69 m² de logement, La Bessarie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 01204624G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bessarie, le permis de construire n° 01204624G0005 a été délivré le 11 décembre 2024 à Camjac (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessarie

Territoires administratifs

Commune
Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 27 m² 42 m² 0 m² 42 m² 27 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204624G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bessarie, à Camjac (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204624G0005, déposé en mairie de Camjac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camjac

Autres types d'autorisations à Camjac