Permis de construire Locaux N° 01204616J1007

Permis de construire n° 01204616J1007 à Camjac pour 1 049 m² de locaux, La Boulette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 01204616J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204616J1007 a été délivré le 18 juin 2016 à Camjac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Boulette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO395. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 885 m²

Surface existante avant

4 483 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulette

Territoires administratifs

Commune
Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 483 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 532 m²
Total 4 483 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 483 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 532 m²
Total locaux 4 483 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 5 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204616J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulette, à Camjac (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204616J1007, déposé en mairie de Camjac.

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