Permis de construire Locaux N° 01204621G0002

Permis de construire n° 01204621G0002 à Camjac pour 254 m² de locaux, La Boulette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 01204621G0002

Demandeur

DE LA BOULETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204621G0002 a été délivré le 24 août 2021 à Camjac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Boulette. Le dossier a été déposé par DE LA BOULETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO396, AO395. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 274 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO55 AO396 AO395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 919 m²
Total 3 665 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 665 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 919 m²
Total locaux 3 665 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BOULETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
831357462
SIRET
83135746200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204621G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Boulette, à Camjac (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA BOULETTE et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204621G0002, déposé en mairie de Camjac.

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