Permis de construire Locaux N° 01204424F1007

Permis de construire n° 01204424F1007 à Camarès pour 154 m² de locaux, 0354 Av De St Affrique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 01204424F1007

Demandeur

JFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0354 Av De St Affrique, le permis de construire n° 01204424F1007 a été délivré le 2 juillet 2024 à Camarès (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par JFA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 073 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB48 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 139 m²
Total 985 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 985 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949443469
SIRET
94944346900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204424F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0354 Av De St Affrique, à Camarès (12360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JFA et accordé le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204424F1007, déposé en mairie de Camarès.

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