Permis de construire n° 01204424F1002 à Camarès pour 252 m² de locaux, 5677 Av De St Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 01204424F1002
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5677 Av De St Affrique, le permis de construire n° 01204424F1002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Camarès (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE CAMARES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 072 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 072 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200449
- SIRET
- 21120044900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMARES (12360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204424F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |