Permis de construire Locaux N° 01204418U1002

Permis de construire n° 01204418U1002 à Camarès pour 645 m² de locaux, Lot D Activites Bel Air 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01204418U1002

Demandeur

ATELIER DE DECOUPE DE CAMARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204418U1002 porte sur un projet situé Lot D Activites Bel Air 2. ATELIER DE DECOUPE DE CAMARES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I505, I209. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 802 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I505 I209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
dont Industrie 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE DECOUPE DE CAMARES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533652855
SIRET
53365285500032
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204418U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot D Activites Bel Air 2, à Camarès (12360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIER DE DECOUPE DE CAMARES et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204418U1002, déposé en mairie de Camarès.

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