Permis de construire n° 01204418F1005 à Camarès pour 271 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 01204418F1005
Demandeur
VEYRIE JEAN FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204418F1005 porte sur un projet situé Bel Air. Le projet est porté par VEYRIE JEAN FRANCOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H321. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEYRIE JEAN FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529532327
- SIRET
- 52953232700010
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MONTLAUR (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204418F1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |