Permis de construire Locaux N° 01204417L1007

Permis de construire n° 01204417L1007 à Camarès pour 390 m² de locaux, Avenue De Brusque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01204417L1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204417L1007, délivré le 13 juillet 2017 à Camarès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Brusque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 459 m²
Total 69 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 69 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 363 m²
Total locaux 69 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204417L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Brusque, à Camarès (12360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204417L1007, déposé en mairie de Camarès.

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