Permis de construire Locaux N° 01204417L1002

Permis de construire n° 01204417L1002 à Camarès pour 592 m² de locaux, Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 01204417L1002

Demandeur

L'IMMOBILIERE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204417L1002 porte sur un projet situé Grand Rue. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE THOMAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H259, H286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 474 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H259 H286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 972 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 564 m²
Total 1 972 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Autres activités 1 668 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 260 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 1 549 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 141 m²
Total locaux 1 972 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE THOMAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
318572245
SIRET
31857224500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204417L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Camarès (12360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE THOMAS et accordée le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204417L1002, déposé en mairie de Camarès.

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