Retour aux permis de construire de Camarès

Permis de construire Locaux N° 01204417L1002

Permis de construire à Camarès pour 592 m² de locaux - Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Camarès (12360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE THOMAS et accordé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204417L1002, instruit par la commune de Camarès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 01204417L1002

Demandeur

L'IMMOBILIERE THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204417L1002, délivré le 14 juin 2017 à Camarès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Grand Rue, Camarès (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H259, H286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 474 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H259 H286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 972 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 564 m²
Total	1 972 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Commerce et services	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Entrepôt	1 549 m²	592 m²	592 m²	2 141 m²
Total locaux	1 972 m²	592 m²	592 m²	2 564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE THOMAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 318572245
SIRET: 31857224500013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204417L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue, Camarès (12360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE THOMAS et accordé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204417L1002, instruit par la commune de Camarès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camarès

PC n°0120442500062 Logement Autorisé

1B Ch De La Garde

Camarès (12360)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 140 m² SDP

PC n°0120442500061 Logement Autorisé

9 Rue Des Genets

Camarès (12360)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 147 m² SDP

PC n°0120442500049 Locaux Autorisé

Ch De Lagarde

Camarès (12360)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 713 m² SDP CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

PC n°0120442500028 Logement Autorisé

Rue Des Coteaux Des Rivote

Camarès (12360)

Nouvelle construction

19 juin 2025 120 m² SDP

PC n°0120442500008 Locaux Autorisé

Av De St Affrique

Camarès (12360)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 92 m² SDP

DP n°01204424F2031 Locaux Autorisé

Les Ramondens

Camarès (12360)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 25 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Camarès

Permis d'aménager à Camarès

3 autorisations

Permis de démolir à Camarès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Camarès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camarès

Autres types d'autorisations à Camarès

Caractéristiques du projet