Permis de construire n° 01204320G0013 à Calmont pour 542 m² de locaux, Le Landas Segonzac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 01204320G0013
Demandeur
DES ASQUIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204320G0013 porte sur un projet situé Le Landas Segonzac. Le projet est porté par DES ASQUIES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 209 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 466, G 467, G 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Landas, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segonzac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 015 m² à 1 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 015 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES ASQUIES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Calmont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DES ASQUIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850035171
- SIRET
- 85003517100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CALMONT (12450)
Autres dossiers de DES ASQUIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204320G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 466, G 467, G 468 à Calmont (12450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Landas à Calmont (12450)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Landas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.