Permis de construire n° 01204320G0006 à Calmont pour 170 m² de locaux, Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 01204320G0006
Demandeur
JEAN-FRANCOIS REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204320G0006, délivré le 11 mars 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Previnquieres. Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS REY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 154, ZB 6, ZB 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Previnquieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 875 m² à 1 045 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 045 m² |
| Total | 875 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 875 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN-FRANCOIS REY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Calmont. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
JEAN-FRANCOIS REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838476463
- SIRET
- 83847646300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204320G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 154, ZB 6, ZB 9 à Calmont (12450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Previnquieres à Calmont (12450)
L’autre dossier recensé sur la voie Previnquieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.