Permis de construire n° 01204313J1003 à Calmont pour 283 m² de locaux, Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 01204313J1003
Demandeur
EARL RIVIERE CAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204313J1003 a été délivré le 23 mars 2013 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Previnquieres. Le demandeur déclaré est EARL RIVIERE CAVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H313, H314, H54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 130 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIVIERE CAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434376737
- SIRET
- 43437673700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204313J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |