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Permis de construire Locaux N° 01204316J1017

Permis de construire n° 01204316J1017 à Calmont pour 750 m² de locaux, Parc D Activites Montvert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D Activites Montvert, à Calmont (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID DURAND PEINTURES et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204316J1017, déposé en mairie de Calmont.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 01204316J1017

Demandeur

DAVID DURAND PEINTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204316J1017 a été délivré le 8 décembre 2016 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activites Montvert. Le demandeur déclaré est DAVID DURAND PEINTURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB108, ZB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 552 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90 ZB108 ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 713 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 463 m²
Total	1 713 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 400 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²
Autres activités	313 m²	750 m²	750 m²	1 063 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
dont Entrepôt	218 m²	750 m²	750 m²	968 m²
Total locaux	1 713 m²	750 m²	750 m²	2 463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID DURAND PEINTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477658207
SIRET: 47765820700014
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CALMONT (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204316J1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc D Activites Montvert, à Calmont (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVID DURAND PEINTURES et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204316J1017, déposé en mairie de Calmont.

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