Permis de construire Locaux N° 01204312J1034

Permis de construire n° 01204312J1034 à Calmont pour 1 713 m² de locaux, Parc D Activites De Montve

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 01204312J1034

Demandeur

DAVID DURAND PEINTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01204312J1034, délivré le 23 janvier 2013 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Parc D Activites De Montve. Le projet est porté par DAVID DURAND PEINTURES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 400 m² en commerce et activités de service et 313 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28P, ZB29P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 257 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB28P ZB29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Total 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID DURAND PEINTURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477658207
SIRET
47765820700014
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
CALMONT (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204312J1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Montve, à Calmont (12450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAVID DURAND PEINTURES et accordée le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204312J1034, déposé en mairie de Calmont.

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