Permis de construire n° 01204314J1001 à Calmont pour 15 m² de locaux, 98 Rte D Albespeyre Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 01204314J1001
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204314J1001 a été délivré le 3 juillet 2014 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 98 Rte D Albespeyre Ceignac. La demande émane de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1174, G1173, G1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 118 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 133 m² |
| Total | 5 118 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 118 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 133 m² |
| Total locaux | 5 118 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400045
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204314J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |