Permis de construire n° 01204218U1002 à Calmels-et-le-Viala pour 1 779 m² de locaux, Balras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 01204218U1002
Demandeur
GAEC DE BALRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204218U1002 porte sur un projet situé Balras. Le dossier a été déposé par GAEC DE BALRAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 2 235 m² |
| Total | 456 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 456 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BALRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382492114
- SIRET
- 38249211400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)
Autres dossiers de GAEC DE BALRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204218U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |