Permis de construire n° 01204218U1001 à Calmels-et-le-Viala pour 1 770 m² de locaux, La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 avril 2018
Dossier PC n° 01204218U1001
Demandeur
GAEC DES BERGERS DE CALMELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borie, le permis de construire n° 01204218U1001 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2018 à Calmels-et-le-Viala (Aveyron, Occitanie). GAEC DES BERGERS DE CALMELS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmels-et-le-Viala.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmels-et-le-Viala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmels-et-le-Viala Code postal 12400 Identifiant INSEE 12042
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BERGERS DE CALMELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528055445
- SIRET
- 52805544500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CALMELS-ET-LE-VIALA (12400)
Autres dossiers de GAEC DES BERGERS DE CALMELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204218U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |