Permis de construire n° 01203824G0001 à Brousse-le-Château pour 257 m² de locaux, Les Rosiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 01203824G0001
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203824G0001 porte sur un projet situé Les Rosiers. EARL DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1291, 0A741. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brousse-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 524 m² |
| Total | 267 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 524 m² |
| Total locaux | 267 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441299625
- SIRET
- 44129962500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BROUSSE LE CHATEAU (12480)
Autres dossiers de EARL DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203824G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |