Permis de construire Locaux N° 01203717L1020

Permis de construire n° 01203717L1020 à Broquiès pour 150 m² de locaux, 3 Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 01203717L1020

Demandeur

COMMUNE DE BROQUIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Broquiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203717L1020 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 3 Grand Rue. COMMUNE DE BROQUIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB442. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 346 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROQUIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200373
SIRET
21120037300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BROQUIES (12480)

Autres dossiers de COMMUNE DE BROQUIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203717L1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grand Rue, à Broquiès (12480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BROQUIES et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203717L1020, déposé en mairie de Broquiès.

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