Permis de construire n° 01203418U1002 à Brandonnet pour 443 m² de locaux, Les Calvetteries
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 01203418U1002
Demandeur
FLEURS DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203418U1002 a été délivré le 18 septembre 2018 à Brandonnet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Calvetteries. La demande émane de FLEURS DES PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1303, B936, B292. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brandonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calvetteries
Territoires administratifs
- Commune
- Brandonnet Code postal 12350 Identifiant INSEE 12034
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 036 m² |
| Total | 593 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 593 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833522980
- SIRET
- 83352298000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRANDONNET (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203418U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |