Permis de construire n° 01203417W1006 à Brandonnet pour 434 m² de locaux, Les Calvetteries
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 01203417W1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Calvetteries, le permis de construire n° 01203417W1006 a été délivré le 9 février 2018 à Brandonnet (Aveyron, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B936, B935. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandonnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brandonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calvetteries
Territoires administratifs
- Commune
- Brandonnet Code postal 12350 Identifiant INSEE 12034
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 434 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 324 m² | 961 m² |
| Total | 637 m² | 434 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 324 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 434 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 324 m² | 961 m² |
| Total locaux | 637 m² | 434 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 324 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDONNET (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203417W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |