Permis de construire n° 01203320G0003 à Bozouls pour 756 m² de locaux, ZA Les Calsades 3- Lot N_ Za Les Calsades 3
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 01203320G0003
Demandeur
LAUR GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203320G0003 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé ZA Les Calsades 3- Lot N_ Za Les Calsades 3. LAUR GUILLAUME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 234 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 590, F 591, F 592. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Calsades 3
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 766 m² à 2 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
| Total | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAUR GUILLAUME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bozouls. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LAUR GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443817499
- SIRET
- 44381749900017
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de LAUR GUILLAUME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203320G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 590, F 591, F 592 à Bozouls (12340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.