Permis de construire n° 01203320G0003 à Bozouls pour 756 m² de locaux, Za Les Calsades 3- Lot N_ Za Les Calsades 3
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 01203320G0003
Demandeur
LAUR GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203320G0003 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé Za Les Calsades 3- Lot N_ Za Les Calsades 3. Le demandeur déclaré est LAUR GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F590, F591, F592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Calsades 3
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
| Total | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUR GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443817499
- SIRET
- 44381749900017
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de LAUR GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203320G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |