Déclaration préalable n° 01203320G0002 à Bozouls pour 110 m² de logement, 69 route d'Espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 01203320G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2020 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01203320G0002 porte sur un projet situé 69 route d'Espalion.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 299. La voie, route d'Espalion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2020. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203320G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Espalion à Bozouls (12340)
L’autre dossier recensé route d'Espalion depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.