Permis de construire à Bozouls pour 125 m² de locaux - Coudournac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 01203318G0015
Demandeur
GAEC FLEURS DE COUDOURNAC
Cette page présente le permis de construire n° 01203318G0015, délivré le 4 juillet 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Coudournac, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FLEURS DE COUDOURNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G367, G113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
| Total | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURS DE COUDOURNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490149457
- SIRET
- 49014945700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203318G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |