Permis de construire n° 01203318G0015 à Bozouls pour 125 m² de locaux, Coudournac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 01203318G0015
Demandeur
GAEC FLEURS DE COUDOURNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203318G0015, délivré le 4 juillet 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Coudournac. Le dossier a été déposé par GAEC FLEURS DE COUDOURNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G367, G113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
| Total | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
| Total locaux | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURS DE COUDOURNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490149457
- SIRET
- 49014945700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de GAEC FLEURS DE COUDOURNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203318G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |