Permis de construire Locaux N° 01203318G0011

Permis de construire n° 01203318G0011 à Bozouls pour 672 m² de locaux, Route De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 01203318G0011

Demandeur

FLATONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203318G0011, délivré le 1 août 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Rodez. La demande émane de FLATONIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H965. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 731 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 464 m²
Total 1 792 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 792 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 464 m²
Total locaux 1 792 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLATONIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442688990
SIRET
44268899000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203318G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Rodez, à Bozouls (12340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLATONIC et accordée le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203318G0011, déposé en mairie de Bozouls.

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