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Permis de construire Locaux N° 01203318G0011

Permis de construire à Bozouls pour 672 m² de locaux - Route De Rodez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rodez, Bozouls (12340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLATONIC et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203318G0011, instruit par la commune de Bozouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 01203318G0011

Demandeur

FLATONIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01203318G0011, délivré le 1 août 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Rodez, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLATONIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 731 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

21/09/2020

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 792 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	2 464 m²
Total	1 792 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 792 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	2 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLATONIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442688990
SIRET: 44268899000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203318G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rodez, Bozouls (12340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLATONIC et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203318G0011, instruit par la commune de Bozouls.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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