Permis de construire Locaux N° 01203223G0003

Permis de construire n° 01203223G0003 à Boussac pour 408 m² de locaux, Le Fraysse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01203223G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203223G0003 porte sur un projet situé Le Fraysse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D162, D682. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 984 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D685 D162 D682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²
Total 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²
Total locaux 1 351 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203223G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fraysse, à Boussac (12160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203223G0003, déposé en mairie de Boussac.

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